Les Archives Départementales et Communales - leurs cotations anciennes et modernes
Les différents dépôts d'Archives assurent la conservation et la mise à disposition du public des documents qu'ils détiennent.
Les Services d'Archives départementaux ont été créés pour la plupart de 1790 jusqu'au Premier Empire - Elles conservent essentiellement les documents provenant des administrations et établissements provinciaux, régionaux et départementaux. Il existe un dépôt par département dont le Directeur est chargé d'inspecter tous les dépôts d'archives publiques situés dans son département (archives communales et hospitalières).
Tout comme n'importe quel service détenant des Archives, il n'est pas tenu ni n'a vocation d'effectuer des recherches ni d'expliquer comment faire sa généalogie aux chercheurs mais le personnel est à la disposition des chercheurs pour les orienter dans les différents fonds existants et consultables.
D'une manière générale il y a donc lieu de s'inscrire comme Lecteur (muni d'une carte d'identité) pour pouvoir ensuite accéder à ce Service.
Classement des ARCHIVES DEPARTEMENTALES :
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Séries Anciennes (antérieures à 1790)
- A - Actes du Pouvoir Central
- B - Cours et Juridictions de l'Ancien Régime
- C - Administrations Provinciales
- D - Instruction Publique, Sciences, Lettres et Arts
- E - Etat civil - Notaires - Familles - Féodalité - Bourgeoisie
- F - Fonds divers se rattachant aux archives civiles entrées par voies extraordinaires
- G - Clergé séculier (Evêchés, Paroisses, Conseils de Fabriques, Visites pastorales etc.
- H - Fonds divers se rattachant aux archives religieuses entrées par voies extraordinaires.
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Séries Modernes (postérieures à 1790)
- K - Lois - décrêts - journal Officiel - etc.
- L - Documents de la Période Révolutionnaire département district cantons
- M - Administration et Economie départementales (élections - santé - population)
- N - Administration et comptabilité départementale
- O - idem pour les archives communales
- P - Finances - cadastres - Postes - Trésor Contributions directes et Indirectes - douanes - rémembrements -
- Q - Domaines - Enregistrement - Hypothèques
- R - Affaires Militaires
- S - Travaux publics et transports
- T - Enseignement - Affaires culturelles - Sports - Imprimerie de l'Enseignement
- U - Justice
- V - Culte
- X - Assistance Prévoyance (Assistantes sociales - prévisions sociales etc.)
- Y - Etablissements pénitenciers
- Z - Sous-Préfectures - (autrefois affaires diverses)
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DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIE EXTRAORDINAIRE FONDS SPÉCIAUX
- J - Documents entrés par voie extraordinaire et quelque soit sa date de création
- Fi - Cartes - Plans - Documents figurés (plaques photographiques - diapos etc.)
- Mi - Microfilms de complément - de sécurité - de substitution (série réservée) - de documentation - d'Etat-civil réalisés par les Mormons.
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Nouvelle série ouverte depuis 1940 :
- W - tous documents déposés par les Services depuis 1940.
Classement des ARCHIVES COMMUNALES :
Chaque commune possède et gère ses archives. Dans les communes importantes, cette gestion spécifique est dispensée et confiée à un Archiviste professionnel qui rend des comptes au Directeur des Services d'Archives départementales du lieu au moins une fois par an (Récolement des Inventaires)
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Séries anciennes (antérieures à 1790)
- AA - Actes constitutifs et politiques de la commune - correspondance des Subdélégués
- BB - Administration Communale
- CC - Finances et Contributions
- DD - Biens communaux
- EE - Affaires Militaires
- FF - Justice et Police
- GG - Cultes - Instructions - Assistance prévoyance -
- II - Divers (Tabellionages - dons - cartes et plans)
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Séries modernes (postérieures à 1790)
- A - Lois et actes du Pouvoir Central
- B - Actes de l'Administration départementale
- C - Bibliothèques administratives
- D -Administration générale de la commune (Conseil Municipal - Contentieux - registres de délibérations )
- E - ETAT CIVIL
- F - Population - Economie sociale - statistiques
- G - Contributions - Administration Financière
- H - Affaires Militaires
- I - Police - Hygiène publique - Justice locale
- K - Elections - Personnel municipal
- L - Finances de la Commune
- M - Bâtiments municipaux
- N - Biens municipaux : Bois - eaux - propriétés - biens nationaux
- O - Travaux publics et voirie (moyens de transports)
- P - Cultes et Police des cultes (Révolution)
- R - Instruction Publique - Sciences et Lettres - Archives communales
- S - Divers entrées par voie extraordinaire
- Q - Assistance et Prévoyance
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Et depuis 1982 :
- W - pour tout document produit par les services depuis cette date.
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