Article 51
Les principaux textes royaux relatifs à l'Etat civil apparaîtront dans les grandes ordonnances touchant l'organisation de la justice. En août 1539, l'ordonnance de VILLERS-COTTERÊTS impose la tenue des registres de baptêmes. Son article 50 précise que les Chapitres, Collèges, Monastères et Cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices. Ceci ne concerne que les bénéfices, mais pour obtenir ceux-ci, il faut prouver que l'on est majeur.
L'article 51 va donc demander aux curés de tenir un registre des baptêmes (des femmes aussi bien que des hommes puisque celles-ci peuvent devenir Abbesses ou Prieures)
" Aussi sera faict registre en forme de preuve de baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin."
Il faut voir dans cet article l'origine de notre État-civil !
Les articles 52 et 53 déterminent leur mode de tenue et leur lieu de conservation.
" Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.
"Et lesquels chapitres, couvents et cures seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an par devers le greffe du prochain siège du Baillif ou Séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours quand mestier et besoin sera."
Force est de constater que l'article 51 ne sera que très médiocrement appliqué dès 1539. Dans 22 départements seulement on trouve des collections commençant dès 1539 et 1579. En 1563 un des canons du concile de Trente vint renforcer la réglementation civile en faisant obligation aux curés de tenir un registre où devaient être inscrits le nom des baptisés et leurs parrains, pour éviter la célébration des mariages entre personnes liées par des parentés spirituelles. Certains départements commencent donc leur collection à 1563.
HUIT registres paroissiaux furent établis avant 1500.
Le plus ancien est celui de GIVRY en Saône et Loire qui débute en 1334 et se poursuit jusqu'à 1357.
Dans le Diocèse de NANTES : L'Evêque a prescrit aux curés en 1406 la tenue de registres de baptêmes.
A ROZ-LANDRIEUX (35) il y a des registres de baptêmes dès 1451.
A noter qu'en Saône et Loire le registre paroissial d'OYÉ débute avec des baptêmes en 1548 !!
Les registres seront tenus en double exemplaire depuis 1668 sous Louis XIV (appelé Code Louis) et depuis 1793 un exemplaire est conservé à la Mairie du lieu et le second aux Archives Départementales.
Sources : Extraits du Guide des recherches sur l'Histoire des Familles A.N. 1988 Gildas Bernard. M.A.T.